Mode de scrutin, communes de moins de 3.500 habitants

Mardi 4 mars 2008 2 04 /03 /2008 20:17

Mode de scrutin, communes de moins de 3.500 habitants

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement.

Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.

Aucune disposition ne réserve la possibilité d’obtenir des suffrages aux personnes ayant fait part de leur candidature, ni ne restreint la possibilité d’être présent au second tour.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Bulletin de vote

Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont valides. Les électeurs peuvent donc voter pour une liste comportant un seul nom (art. L. 256 et L. 257).

Les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés (art. L. 257). Si l’ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls.

Les bulletins manuscrits sont valables. Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.

Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. L. 66 et LO 247-1) :
1. Les bulletins blancs

2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe

3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats

4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître

5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires

6. Les bulletins écrits sur papier de couleur

7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes

8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions

9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire

10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin

11. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).

les articles cités sont ceux du code électoral.

Pour plus d'informations :
Mémento à l'usage des candidats : communes de moins de 3 500 habitants (Ministère de l'Intérieur)

Ministère de l'Intérieur : élections municipales 2008

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Précédent : Ensemble pour Murat Retour à l'accueil Suivant : Élections municipales : dimanche 9 mars

Présentation

Articles récents

Mode de scrutin, communes de moins de 3.500 habitants

Calendrier

Derniers Commentaires

Recherche

Syndication